Jean-Baptiste Bachelier

De: BACHELIER Jean Baptiste
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-Baptiste BACHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000049465545(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024